Intervention de Stéphanie Kerbarh
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l'alinéa 55, qui fait référence à la définition par décret des substances dangereuses que prévoira le futur article L-541-9-1 du code de l'environnement découlant de l'article 1er du projet de loi. Demande de retrait.
