Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cette précision n'est pas utile : les éco-modulations ne sont pas destinées à sanctionner tout écart par rapport à la moyenne. Il revient aux producteurs de s'entendre sur les critères à privilégier et sur les pénalités et les bonus à appliquer. Il n'y a donc aucun automatisme. À l'inverse, à trop réduire la marge de manoeuvre des producteurs, on rigidifierait le dispositif. Demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion