Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Vous avez raison, monsieur le député : cette notion figurait dans le texte initial. Si elle n'y figure plus, c'est parce qu'elle est trop floue pour constituer un cadre suffisant ; elle risquerait au contraire de fragiliser le dispositif sur le plan aussi bien technique que juridique. Avis défavorable.

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