Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement tend à introduire dans la loi des éléments qui ont vocation à figurer dans les cahiers des charges. Il s'agit en effet d'éléments spécifiques aux filières des meubles et des équipements électriques et électroniques. La commission émet donc un avis défavorable.

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