Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Cet amendement de mon collègue Dino Cinieri porte sur le domaine vitivinicole.

L'article 8 prévoit que les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri sont affectés d'une pénalité qui ne pourrait être inférieure au montant de la contribution financière nécessaire à la gestion des déchets.

Or les entreprises vitivinicoles utilisatrices du logo Point vert expriment des inquiétudes quant aux surcoûts de production qu'entraînerait cette mesure. Le Point vert a été créé il y a plusieurs années dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur. En France, sa présence sur les emballages n'est plus obligatoire depuis 2017 : il est d'application volontaire et symbolise la contribution au dispositif de tri et de recyclage.

Nous proposons d'exempter de la pénalité prévue les vins et eaux-de-vie de vin qui arborent le Point vert, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui exportent.

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