Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

… comme cela a été le cas en France.

L'éco-modulation fera l'objet d'un arrêté. Peut-être pouvez-vous nous rassurer, madame la secrétaire d'État, sur son amplitude ?

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