Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je vais faire de mon mieux !

Vous souhaitez que les producteurs puissent continuer à apposer le Point vert sur leurs bouteilles. Je tiens, à cet égard, à faire un certain nombre de rappels.

Avant tout, le logo Point vert est trompeur. Il a donné lieu à de nombreuses erreurs de tri et a donc coûté cher aux collectivités. Néanmoins, le projet de loi ne vise nullement à l'interdire. L'entrave est d'ailleurs plutôt du côté de ceux qui l'ont rendu obligatoire. Rappelons aussi que nous avons prévu d'exempter les bouteilles de verre de l'information sur le geste de tri, à savoir du Triman et de l'Info-tri. Actuellement, le Point vert est obligatoire dans deux pays européens seulement, l'Espagne et Chypre. Selon moi, il conviendrait d'encourager les producteurs de vin à discuter avec les éco-organismes des pays concernés pour tenter d'obtenir une exemption.

Nous avons eu de nombreux échanges à ce sujet, madame Verdier-Jouclas. Vous m'avez alertée à plusieurs reprises sur certains risques et difficultés pour les producteurs de vin, en raison de leur situation très particulière, s'agissant notamment des exportations. Dès lors que la mesure prévue représente un frein avéré à la mise sur le marché des bouteilles d'alcool en verre, nous veillerons à tenir compte de leur situation spécifique au moment où nous définirons le bonus et le malus. Je m'engage devant vous, mesdames et messieurs les députés, à ce que la mesure ne leur porte en aucun cas préjudice.

Toutefois, la question peut être réglée au niveau réglementaire. Nous disposerons ainsi d'un cadre plus souple, que nous pourrons mieux adapter à la réalité du terrain. C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

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