Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les fonds réparation et réemploi sont bien dissociés. Les dispositions relatives au fonds réparation figurent aux alinéas 59 et 60. Le réemploi et la réparation ne sont pas synonymes. Sur ce point, monsieur le président Chassaigne, nous sommes d'accord avec vous et je m'en réjouis.

S'agissant des actions de sensibilisation ou d'information concernant la réduction des déchets, Mme Brulebois a rappelé à juste titre que certaines grandes associations mènent déjà des actions de sensibilisation, sans appartenir au milieu de l'économie sociale et solidaire. Si nous acceptions votre amendement, elles pourraient être éligibles à ce fonds, ce que nous ne souhaitons pas. Nous voulons du réemploi.

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