Intervention de Emmanuelle Anthoine

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

L'amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique. Suivant la logique qui consiste à ne faire contribuer au financement du réemploi que les filières concernées par celui-ci, il vise à maintenir le principe de mutualisation pour un nombre limité de filières dont les problématiques ou les organisations sont proches. Sont exclus de ce fonds mutualisé les fonds concernant la filière textile, dont l'organisation et les objectifs sont spécifiques.

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