Intervention de Dominique Potier

Les lois Aubry comme la loi Hamon ont visé à faciliter, par l'intervention directe ou indirecte de la puissance publique, les associations du réemploi que nous promouvons aujourd'hui. Pour autant, le texte s'inscrit-il dans leur filiation ? Il est permis d'en douter. L'argumentaire en faveur de la dissociation entre la prévention et le réemploi est peu convaincant : il aurait suffi de préciser par sous-amendement que les actions de prévention étaient liées au réemploi. Le choix de diviser des fonds, quant à lui, est assez surréaliste puisqu'il il entraînera, pour les petites associations qui combinent souvent plusieurs activités, une charge administrative et politique supplémentaire.