Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je rappelle que le pourcentage mentionné dans le projet de loi est minimal : rien n'interdit donc d'aller au-delà. De plus, il faut d'abord laisser au fonds le temps de se constituer, avant d'envisager d'en modifier les contours. Je rappelle que le montant du fonds augmentera de lui-même au fil du temps, car les objectifs de réemploi et de réutilisation deviendront de plus en plus importants. Avis défavorable.

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