Intervention de Stéphanie Kerbarh

Ces amendements tendent à réformer la procédure de passation des marchés publics. Il n'est pas possible d'insérer ces dispositions au sein des articles du code de l'environnement portant sur les éco-organismes. Par ailleurs, nous avons déjà largement discuté des marchés publics, aux articles 6 bis et 6 quater, en prévoyant des obligations de privilégier les produits réemployés ou recyclés dans les achats publics. J'ajoute que ces amendements étendraient les contraintes des marchés publics aux contrats entre personnes privées. Avis défavorable.