Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ces amendements tendent à réformer la procédure de passation des marchés publics. Il n'est pas possible d'insérer ces dispositions au sein des articles du code de l'environnement portant sur les éco-organismes. Par ailleurs, nous avons déjà largement discuté des marchés publics, aux articles 6 bis et 6 quater, en prévoyant des obligations de privilégier les produits réemployés ou recyclés dans les achats publics. J'ajoute que ces amendements étendraient les contraintes des marchés publics aux contrats entre personnes privées. Avis défavorable.

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