Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Vigier. Les marchés passés par les éco-organismes pour le recyclage, la valorisation et le traitement des déchets nécessitent des investissements importants dans des installations industrielles, dont les durées d'amortissement sont relativement longues. La durée des contrats passés par les éco-organismes doit donc répondre au mieux au besoin de visibilité des opérateurs de la gestion des déchets, en fonction des caractéristiques des prestations et de la durée d'amortissement de ces investissements.

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