Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
J'ai pour ma part un avis défavorable. Je partage votre souhait, concernant les petites et moyennes entreprises. Mais le projet de loi dont nous discutons prévoit des critères de proximité dont les éco-organismes doivent tenir compte lorsqu'ils passent des marchés, et cette disposition me semble déjà répondre à votre préoccupation. Supprimer la référence au principe de concurrence pour ces marchés ne me semble pas opportun. Je pourrais détailler davantage mes arguments si vous le souhaitiez, mais je crois avoir été assez claire.
