Intervention de Graziella Melchior

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Le présent amendement prévoit que l'éco-organisme publie la liste des entreprises retenues dans le cadre des marchés relatifs à la prévention ou à la gestion des déchets et la communique aux candidats dont l'offre n'a pas été choisie. Il prévoit également l'obligation pour l'éco-organisme de fournir, en annexe de cette liste, la part des entreprises ayant candidaté et la part des entreprises retenues par catégorie – microentreprises, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises.

L'objectif est d'assurer une forme de transparence et d'encourager le dynamisme du maillage des entreprises locales de gestion des déchets. Investis d'une mission qui semble d'intérêt général, les éco-organismes doivent logiquement être soumis à des procédures de passation de marchés exigeantes, proches de celles qui s'appliquent en matière de commande publique. Cet amendement a été travaillé avec le SNEFID.

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