Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Ils ne diffèrent que par leur formulation, monsieur le président.

Dans leur rédaction actuelle, les alinéas 78 et 79 de l'article 8 prévoient que les places de marché en ligne seront soumises, par défaut, au principe de la REP, incluant des obligations telles que le financement via l'éco-participation ou la reprise des produits. Toutefois, ces dispositions ne tiennent pas compte des particularités de certains modèles d'affaires, notamment en ce qu'elles ne distinguent pas les plateformes qui possèdent un stock, des produits et des services logistiques, de celles qui se limitent à un rôle d'intermédiation pure entre acheteurs, vendeurs et marketplaces tiers. Or ces plateformes d'intermédiation pure ne sont pas aujourd'hui en mesure de respecter l'ensemble des obligations afférentes à une filière REP, ce qui menace leur modèle d'affaires et, par conséquent, l'activité des marchands ayant recours à leurs services.

Par souci de rapidité, je vous épargne la suite de mon exposé pour en venir à la conclusion : ces amendements, ainsi que le no 923 qui viendra juste après, visent soit à moduler le dispositif prévu tout en conservant le principe de responsabilisation en ligne, soit à adopter, en matière environnementale, un mécanisme similaire à celui mis en oeuvre en matière de TVA, dont je vous rappelle au passage qu'il est renforcé par l'article 53 du projet de loi de finances.

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