Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement complète et sécurise le dispositif de registre recensant, sous un identifiant unique, les producteurs s'acquittant de leurs obligations au titre de la REP. Cette mesure permet d'améliorer la traçabilité de l'opérateur qui assume la responsabilité du producteur des produits soumis à REP. La modification de la fin de l'alinéa 79 est essentiellement rédactionnelle.

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