Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La mise sur le marché d'emballages réutilisables et standardisés est déjà prévue à l'alinéa 13 de l'article 9. Un travail sera effectué en ce sens via les cahiers des charges des éco-organismes.

Demande de retrait, donc, sur l'amendement no 1411 rectifié et avis favorable sur l'amendement no 896 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

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