Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du mercredi 18 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 8 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends certes votre volonté de développer l'économie de la fonctionnalité mais je m'étonne que le groupe Libertés et territoires ait demandé un scrutin public sur cet amendement, étant donné que la législation en vigueur n'empêche nullement de faire des expérimentations. Ainsi l'Institut national de l'économie circulaire en mène-t-il une en ce moment même dans le cadre du Grand Paris.

Reste qu'une expérimentation dans quelques régions ne me semble pas être la meilleure façon de procéder. En effet, nous n'avons pas besoin de déroger à la législation pour y procéder, comme en témoigne l'exemple que je viens de citer. L'État, l'ADEME et les collectivités territoriales peuvent parfaitement mener les actions proposées à cadre juridique constant. Même les associations le peuvent. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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