Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Toutes les bonnes choses ont une fin, et le marathon budgétaire que nous achevons ce matin ne fait exception à la règle. Après plus de trois mois de débats parlementaires intenses, qui cachent de nombreuses réunions et un important travail en amont, pour les parlementaires, pour les services de l'Assemblée nationale, que je voudrais remercier, et pour ceux qui sont placés sous mon autorité ou celle du ministre de l'économie et des finances, pour nos cabinets respectifs, peut-être même pour les ministres, l'examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2020 est l'occasion de revenir sur les principaux éléments du budget de la France, dont l'adoption est un moment solennel.

M. Bruno Le Maire et moi avons eu l'honneur de vous présenter, avec nos collègues Agnès Pannier-Runacher, Olivier Dussopt et Cédric O, un budget d'engagements et de baisse d'impôts conforme aux engagements du Président de la République et de la majorité parlementaire, pris notamment à l'issue du grand débat national consécutif à la crise sociale dite des « gilets jaunes ».

Avec ce budget, nous poursuivons notre politique visant à redonner du pouvoir d'achat aux ménages et de la compétitivité aux entreprises. Il est cohérent avec notre premier et notre deuxième budgets, ceux de 2018 et de 2019, et il les complète. Nous sommes encouragés par les résultats très positifs et très concrets que nous obtenons – ce matin encore, des journaux rapportent cette réussite, notamment la hausse de pouvoir d'achat.

Nous redonnons du pouvoir d'achat à nos concitoyens par une baisse de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, qui sera perceptible dès le moins de janvier, grâce à la réforme du prélèvement à la source. Notre volonté que le travail paie n'est pas seulement un discours ; c'est un fait, qui se traduit dans les mesures que nous prenons, et la majorité parlementaire peut en être fière.

La suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale pour 80 % des Français dès l'année prochaine et pour les 20 % restants en 2023, et son remplacement par une nouvelle fiscalité locale adaptée à l'économie d'aujourd'hui, sans augmentation d'impôt, est une mesure historique. Depuis la Révolution française, aucun Gouvernement n'avait supprimé un impôt rapportant plus de 20 milliards d'euros sans lui en substituer un autre. Ainsi, en moyenne, 723 euros de pouvoir d'achat seront rendus à nos concitoyens. Nous avons ainsi modernisé la fiscalité locale. L'Assemblée nationale a beaucoup travaillé avec Olivier Dussopt et moi-même pour y parvenir. C'est un moment très important.

Nous poursuivons également la baisse de l'impôt sur les sociétés promue par le ministre de l'économie et des finances : le taux sera ainsi de 31 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 250 millions d'euros et de 28 % pour toutes les autres.

La baisse des impôts est historique, le cap est maintenu, y compris sur le plan budgétaire. Dans ce domaine, nous tenons nos engagements. J'en profite pour vous faire part de très bonnes nouvelles en matière d'exécution budgétaire : nous tiendrons les engagements sur le déficit et les dépenses et nous dégèlerons une très grande partie des crédits des ministères dans les prochains jours.

Les crédits consacrés aux politiques publiques que nous souhaitons mettre particulièrement en avant témoignent aussi du respect des engagements du Président de la République et de la majorité : la transition écologique, les missions régaliennes, le travail et le social.

Le débat sur l'ensemble du texte est sans doute suffisamment frais dans l'esprit de chacun pour qu'il ne soit pas nécessaire de revenir sur les détails. Je tiens à remercier l'Assemblée nationale. L'opposition a déposé des amendements en grand nombre, peut-être davantage acceptés par la majorité et le Gouvernement que les années précédentes. Nous avons également bien travaillé avec le Sénat pour compléter utilement le texte.

Je voudrais remercier chacune et chacun pour son esprit constructif, notamment, c'est un point très important, en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale, domaine où nombre de dispositions majeures ont été adoptées dans ce texte, notamment contre la fraude à la TVA des plateformes numériques. L'article 57 du projet de loi de finance a aussi été l'occasion d'un débat de société.

Je note que le Sénat, chambre des collectivités locales, n'a pas souhaité supprimer l'article 5, relatif à la réforme de la fiscalité locale. Il l'a modifié, a cherché à l'améliorer et a parfois procrastiné un peu. Comme quoi, sans doute, la réforme proposée par le Gouvernement, qui allie baisse d'impôts et amélioration de la vie des collectivités locales, était-elle la bonne solution.

Je salue les députés particulièrement investis en commission, notamment les rapporteurs spéciaux : Mme Christine Pires Beaune, qui, sur les collectivités locales et les aviseurs fiscaux, a apporté une contribution décisive à notre texte, M. Xavier Roseren, M. Jean-René Cazeneuve, s'agissant notamment des collectivités locales, ou encore Mme Marie-Christine Dalloz, M. Charles de Courson et M. Fabien Roussel, qui, avec M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances, ont beaucoup travaillé sur la fraude fiscale. Nous pourrons continuer ce travail en nous appuyant désormais sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires, qu'elle a remis à la suite des annonces du Président de la République.

J'adresse des remerciements particuliers aux groupes MODEM et LaREM, ainsi qu'à M. Jean-Paul Mattei et Mme Émilie Cariou, pour leur travail important de coordination avec le Gouvernement. Je salue enfin, monsieur le rapporteur général, le travail de votre successeur, M. Laurent Saint-Martin, pour aboutir, une nouvelle fois, à la suppression de petites taxes.

Je suis très heureux, à quelques jours des fêtes de fin d'année, d'en terminer avec ce budget. Comme chacun, pendant les quelques heures de repos bien mérité, je serai attentif aux décisions du Conseil constitutionnel et serai ravi de vous retrouver, dès le 2 janvier – le 1er janvier, il faut savoir s'arrêter – , afin de préparer le budget de l'année 2021 et de tenir ainsi, pour le plaisir et le bonheur de notre peuple, les promesses du Président de la République.

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