Intervention de Véronique Louwagie

Au préalable, je voudrais adresser, en mon nom et au nom du groupe Les Républicains, une pensée toute particulière au rapporteur général, Joël Giraud.

Au terme de trois mois de débats, nous nous retrouvons ce matin pour l'examen en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2020.

Permettez-moi, pour commencer, de revenir sur les conditions dans lesquelles nous avons examiné ce texte en nouvelle lecture, car elles ont été particulièrement éprouvantes du fait de la longueur inédite du texte qui nous a été transmis par le Sénat : 283 articles dont 148 additionnels ; 955 amendements à examiner. Or nous n'avons disposé que d'un jour et demi pour tenter de transformer ce texte en une version définitive travaillée et réfléchie. Ce n'est pas sérieux ! Est-il pertinent de parler de débat quand nous sommes obligés d'expédier les amendements, ou du moins de les voter au pas de charge, pour finir dans le temps imparti par le Gouvernement ? Il est regrettable que l'examen d'un texte d'une si haute importance ait été à ce point précipité.

J'en viens au fond. Dans cette version définitive, vous vous êtes appliqués à supprimer systématiquement toutes les mesures introduites par le Sénat, sans vraiment chercher à savoir si elles allaient ou non dans le bon sens. Par dogmatisme, vous avez fait la sourde oreille aux arguments de l'opposition. Vous n'aviez qu'un seul objectif : rétablir le texte initialement voté par l'Assemblée. Bref, vous avez gardé vos oeillères sans chercher à élargir votre champ de vision. Où est le respect du travail parlementaire et de la coconstruction législative ?

Même lorsque vous avez été loyalement battus, vous êtes revenus sur les mesures adoptées, par le jeu des secondes délibérations. Dix furent ainsi réexaminées – c'est ubuesque. Si la demande de nouvelle délibération pouvait exceptionnellement se justifier, dans l'immense majorité des cas, le nouveau vote avait pour unique motivation de supprimer des dispositions qui ne satisfaisaient pas le Gouvernement. Monsieur le ministre, faut-il que je vous rappelle que la seconde délibération sur des amendements doit rester un dispositif exceptionnel, et non devenir un outil banalisé, au service du Gouvernement, pour revenir sur des mesures votées par le Parlement qui vous gêneraient ? À ce stade, c'est un véritable déni de démocratie dont vous avez fait preuve, car vous ne respectez pas les parlementaires qui ont débattu de ces mesures et les ont votées. Que l'issue du vote vous convienne ou non, respectez la souveraineté du Parlement !

De manière générale, ce PLF est un mélange de renoncement, d'illusions et de mépris des Français.

Vous annonciez, dans l'exposé des motifs, une prévision de déficit de l'État s'établissant à 93,1 milliards d'euros, ce qui était déjà très alarmant. Mais vous faites pire dans la version définitive puisqu'il s'établit à 93,3 milliards, soit une différence de 200 millions d'euros entre le début et la fin de l'examen du texte.