Intervention de Sébastien Lecornu

Nous voici parvenus au terme d'une année intéressante. Elle a commencé avec le grand débat national, qui a permis un échange direct entre le Président de la République et les maires de France, ainsi que de redonner une place et une visibilité importantes dans le débat public à la démocratie représentative locale, au rôle des maires, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Elle se termine par un aller-retour entre les deux chambres, témoin du bon fonctionnement du bicamérisme, apportant des réponses pragmatiques aux questions posées par l'organisation des pouvoirs locaux dans notre pays.

L'exercice est donc réussi et je tiens à mon tour, après le rapporteur, à vous remercier pour la qualité du dialogue et du travail accompli. Nous avons pu observer que les questions territoriales connaissent des lignes de partage politique qui ne sont pas traditionnelles, entre les groupes politiques comme entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Il s'est agi en effet, tour à tour, de concevoir des solutions à des problèmes locaux ou d'arbitrer lorsque se trouvaient en concurrence les deux belles valeurs républicaines que sont la liberté et égalité : permettre l'exercice d'une liberté locale, se dire girondin et faire confiance aux élus locaux, en même temps que définir un cadre républicain suffisamment normé pour garantir l'égalité. Ce n'était pas évident, mais nous avons réussi.

Le deuxième sentiment que m'inspire ce texte, c'est qu'il n'est pas révolutionnaire – et c'est tant mieux. En effet, chaque fois que le Parlement ou le Gouvernement a voulu adopter un texte révolutionnaire sur les questions territoriales, nos collègues élus locaux ont mis plusieurs années à s'en remettre.