Intervention de Michel Larive

Faisant écho à la défiance durable qui s'est installée entre le peuple français et son gouvernement, les relations entre l'État et les collectivités se sont, elles aussi, nettement détériorées au cours de la législature. Les associations des maires, des départements et des régions de France sont même allées jusqu'à boycotter la Conférence nationale des territoires en juillet 2018, marquant ainsi leur désaccord avec les politiques menées par votre gouvernement contre les collectivités territoriales.

Plusieurs éléments expliquent le courroux des élus locaux, comme la mise en place des contrats de maîtrise de la dépense locale. Il s'agit d'une mesure injuste, qui impose de nouvelles règles d'austérité budgétaire. De très nombreuses collectivités ont refusé de signer ces contrats, à l'instar du conseil départemental de l'Ariège, qui estime avoir déjà pris une série de mesures permettant de ramener à l'équilibre son budget de fonctionnement. Il est impossible de faire des efforts supplémentaires.

De plus, le concours de l'État au financement des allocations individuelles de solidarité est toujours jugé très nettement insuffisant par les élus départementaux, malgré la création du fonds de soutien interdépartemental de péréquation horizontale et du fonds de stabilisation. L'augmentation constante de la charge que représentent les AIS pour les départements, sans solution de financement pérenne, n'est pas tenable dans la durée. En Ariège, par exemple, pour le seul revenu de solidarité active, le montant annuel de versement a doublé depuis 2004, année du transfert de charge, tandis que, depuis lors, la compensation de l'État n'a pas augmenté.

Enfin, de nombreux élus, en particulier des territoires ruraux, constatent que le Gouvernement mène une politique de destruction des services publics. Ils déplorent notamment une accélération de la dégradation des services de transport ferroviaire, des fermetures de lits, voire de services entiers dans les hôpitaux, ou encore de la restructuration du réseau de la direction générale des finances publiques conduisant à la disparition des trésoreries, remplacées par d'obscurs accueils de proximité.

La logique de métropolisation menace aussi l'organisation démocratique locale, précieux héritage de la Révolution française, comme l'a rappelé M. le ministre. Les lieux de débats et les centres de décision s'éloignent toujours plus des citoyennes et des citoyens. Les communes sont remises en cause au profit des établissements publics de coopération intercommunale – les EPCI – , au sein desquels elles doivent s'intégrer, contraintes et forcées. Le rôle des maires est de moins en moins valorisant. C'est probablement l'une des causes principales de la crise des vocations de ces élus, dont la moitié ne souhaiteraient pas briguer un nouveau mandat.

Durant l'examen du projet de loi, nous nous sommes efforcés d'apporter des améliorations suivant deux axes : l'élargissement des pouvoirs de police du maire au service de la transition écologique ; la commune comme pivot de la démocratie à l'échelle locale.

Nous considérons que les conseils municipaux doivent pouvoir s'opposer à la construction ou à l'extension de surfaces commerciales périphériques, premières responsables de l'agonie des centres-villes. Dans ma circonscription, la plus grosse ville est Pamiers, où vivent un peu moins de 16 000 habitants ; elle compte parmi les vingt-neuf villes de taille similaire de France où le taux de vacation commerciale est supérieur à 15 %. Vous avez jugé cette proposition irrecevable.

Nous voulons que les expulsions locatives soient subordonnées à la notification d'une solution de relogement à laquelle puissent prendre part le maire et le conseil municipal. Vous avez jugé cette proposition irrecevable.

Nous suggérons un dispositif de consultation des habitants par l'organisation de votations citoyennes sur tous les grands sujets communaux, dont le conseil municipal s'engagerait à respecter le résultat. Vous avez jugé cette proposition irrecevable.

Nous souhaitons consacrer un droit de révocation des élus municipaux et communautaires sur la base d'une pétition de 5 % des habitants de la commune. Vous avez jugé cette proposition irrecevable.

Nous désirons instaurer un débat citoyen d'orientation écologique à l'échelle communale, empêcher le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI, garantir la transparence des indemnités des élus, etc. Vous avez rejeté nos propositions.

La France insoumise défend une vision républicaine de l'organisation territoriale. Nous soutenons la nécessité de fonder celle-ci sur les principes de l'égalité territoriale et de l'intervention populaire, car la juste reconnaissance de l'importance des communes garantit la proximité des citoyens avec leur République. Notre conception est à l'opposé de la différenciation territoriale prônée par ce gouvernement, qui voudrait mettre en concurrence les collectivités entre elles.