Intervention de Stéphane Peu

Je pense également à l'extension du pouvoir des maires en matière d'amende administrative en cas de non-respect des horaires d'interdiction de vente d'alcool à emporter arrêtés par la commune. C'est une avancée importante pour beaucoup d'entre nous, en particulier l'élu de Seine-Saint-Denis que je suis.

Il convient enfin de saluer le choix effectué par la commission mixte paritaire sur l'épineux sujet des indemnités des élus. La version du Sénat était la meilleure des deux : elle permettra aux nouveaux maires d'éviter, situation politiquement insoutenable, d'avoir à demander une augmentation de leur indemnité devant leur conseil municipal, sur les fonds de la commune.

En définitive, vous l'aurez compris, c'est avec un profond regret que le groupe GDR ne votera pas en faveur du projet de loi mais s'abstiendra. Nous attendons l'indispensable travail législatif qui permettra d'évaluer et de contrarier les logiques supracommunales qui prévalent désormais dans l'organisation intercommunale, le gigantisme sans contenu et la technocratisation ainsi que l'épuisement de la vie communale et démocratique, qui empêche d'utiles coopérations à construire. Une telle réponse est indispensable pour répondre à la crise démocratique et territoriale ; il faudra pourtant patienter.