Intervention de Raphaël Schellenberger

Le texte traite d'un sujet essentiel, la démocratie, dont le pilier est la démocratie locale. Au cours de la discussion, nous avons beaucoup fait référence à la pensée de Tocqueville et à l'idée que la démocratie se construisait dans la commune – l'échelon social de base. C'est là que s'élabore la décision publique la plus compréhensible et la plus acceptable par nos concitoyens.

Je tiens à remercier mes collègues du ton et de la façon avec lesquels nous avons examiné le projet de loi. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faut souligner la qualité de nos échanges, même si les points de divergence ont été assez nombreux.

Le texte visait à repositionner le maire pour remettre la démocratie au coeur de notre système local : je pense que c'est chose faite ! Malgré la qualité de nos discussions, nous avons pu constater que le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée posait certaines questions démocratiques. Madame la présidente de la commission des lois, je n'ai toujours pas compris l'application de l'article 45 de la Constitution : ainsi, des amendements sur les gardes champêtres, bras armés du pouvoir de police du maire – sujet inscrit dans le texte – , ont été écartés, alors que d'autres sur l'évolution du mode de scrutin et la parité, ou sur les conseillers consulaires – sujets absents de la version initiale du texte – , ont pu être discutés.