Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je regrette également, monsieur Cazeneuve, qu'aucun amendement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation n'ait été retenu. Nous pouvons tous, au sein de cette assemblée, partager cette déception.

À la fin, monsieur Houlié, nous n'arrivons pas à un consensus, mais à un compromis. Nous nous retrouvons en grande partie dans ce dernier, parce que vous avez été pris à votre propre jeu, monsieur le ministre : celui du calendrier de l'examen du projet de loi. À cause de l'impératif d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 du texte et de la volonté de l'examiner en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du congrès des maires, vous avez été contraint d'accepter de nombreuses propositions du groupe Les Républicains.

Je me satisfais notamment de la suppression des compétences optionnelles, défendue par le groupe Les Républicains du Sénat – je tiens, à cet égard, à souligner le travail accompli avec mon collègue député Arnaud Viala et mon collègue sénateur Mathieu Darnaud. Sur les indemnités des élus locaux, la version du Sénat a été retenue – victoire importante, car cette question rejoint celle de leur statut. Les élus locaux doivent être responsables de leurs choix et de leur politique, mais la responsabilité de leur statut, donc de leur rémunération et de leurs indemnités, appartient au législateur. Il s'agissait de la seule solution acceptable.

Il est sage d'avoir renvoyé l'évolution du mode de scrutin et l'élargissement de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants à un travail de réflexion approfondi.

Je regrette le compromis sur les compétences « eau » et « assainissement », alors que le courage aurait commandé de simplement corriger l'erreur de la loi NOTRe. Le texte instaure un mécanisme complexe, dont la mise en oeuvre créera beaucoup de tensions dans les territoires.

Pour toutes ces raisons et parce que vous avez accepté nombre de nos propositions, nous voterons pour ce texte après nous être abstenus en première lecture.

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