Intervention de Barbara Pompili

Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'une mission d'information sur la gestion des conflits d'usage en situation de pénurie d'eau a été lancée par la commission du développement durable. Ses travaux sont en cours. J'invite tous ceux qui le souhaitent à y apporter leur pierre. La mission aborde le sujet au fond, et non, comme nous venons de le faire, de manière connexe.

Le présent amendement est, si je puis dire, un amendement d'alerte ou de prise de rendez-vous. J'ai bien conscience qu'il aurait davantage sa place dans un projet de loi de finances. Néanmoins, il traite d'un sujet important, que je souhaitais aborder dès aujourd'hui.

Par cet amendement, nous demandons la création d'une redevance, fondée sur le principe du pollueur-payeur, qui serait acquittée par les entreprises qui fabriquent des produits dont l'utilisation entraîne le rejet de micropolluants dans l'eau. Je pense aux médicaments – rejetés par l'intermédiaire des urines – , aux produits d'entretien, aux produits d'hygiène et aux cosmétiques.

La présence de ces micropolluants rend le traitement des eaux très compliqué et coûteux. Même à une concentration très faible, ils ont un impact très négatif sur l'eau et les milieux aquatiques – rivières et océans, faune et flore. Il nous apparaît donc justifié que les metteurs sur le marché concernés financent une partie des coûts de dépollution de l'eau.

Cette redevance et son éco-modulation inciteraient les producteurs à concevoir des produits moins polluants. Les recettes iraient aux agences de l'eau ou seraient reversées au budget de l'État en application du fameux « plafond mordant ». Elles permettraient de développer des actions de dépollution ou de sensibilisation sur les questions relatives à l'eau.