Intervention de Brune Poirson

Madame la présidente, madame la rapporteure, je sais que vous avez beaucoup travaillé sur ces questions. Je connais votre engagement pour la préservation de la biodiversité. Toutefois, vous l'avez souligné l'une et l'autre, cette discussion doit avoir lieu lors de l'examen du projet de loi de finances.

Par ailleurs, l'assiette que vous proposez va au-delà des médicaments et des cosmétiques. Elle n'est pas conforme aux recommandations du Conseil constitutionnel, qui préconise de déterminer l'assiette d'un impôt à partir d'éléments simples à constater. Dès lors, la perception de la taxe serait particulièrement compliquée et coûteuse.

Il convient de procéder à une analyse plus détaillée de la faisabilité de la redevance proposée et d'en discuter lors de l'examen du projet de loi de finances. Je tiens à préciser qu'un groupe de travail sur les redevances versées aux agences de l'eau a été mandaté par le ministère de la transition écologique et solidaire. Il est coprésidé par Christophe Jerretie, député de Corrèze, et Alain Richard, sénateur que vous connaissez bien. Ses travaux ont débuté à la mi-novembre.

Votre proposition est intéressante et pourra être étudiée dans ce cadre. Il faut y travailler plus longuement. Je sais pourtant combien vous avez milité et étudié ces questions.