Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 ter

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

La mesure proposée soulève effectivement de véritables difficultés techniques, qui pèseraient sur les collectivités locales. Par ailleurs, rien dans notre droit n'interdit aux collectivités qui le souhaitent de s'engager dans cette voie.

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