Intervention de Jean-Marc Zulesi

Comme vous le savez, les déchets et corps flottants s'accumulent au niveau des ouvrages hydrauliques, qui n'ont rien à voir ni avec leur production ni avec leur consommation. Ils peuvent être particulièrement volumineux, puisqu'ils vont des appareils électroménagers aux voitures. Je le sais d'autant mieux qu'il y a, dans ma circonscription, une centrale hydroélectrique, à Saint-Chamas. Je vous laisse imaginer les conséquences pour le bassin-versant, en l'espèce l'étang de Berre, qui m'est très cher.

Cet amendement – qui ne concerne pas uniquement l'étang de Berre, je vous rassure – vise, dans la droite ligne de la philosophie du projet de loi, à prévoir la responsabilité financière, pour la gestion ultérieure des déchets flottants, des producteurs concernés ou de leurs éco-organismes.