Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le député, je suis très sensible à l'objet de cet amendement. Toutefois, il est déjà possible d'obtenir des financements par l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. De surcroît, votre amendement ne remplit pas les conditions requises pour une expérimentation, puisqu'il ne prévoit pas de dérogation à des dispositions législatives en vigueur. Aujourd'hui, rien n'interdit de mener de telles expérimentations ; je vous encourage donc à poursuivre votre travail, à continuer d'exercer sur ce sujet votre pugnacité et votre courage. En revanche, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission sera défavorable.

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