Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 8 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Tout réparateur a dans sa boutique ou dans son point de vente un collecteur destiné aux D3E, les déchets d'équipements électriques et électroniques. L'article 8, tel que nous venons de l'adopter, généralise leur reprise gratuite. Votre amendement est donc satisfait. C'est pourquoi je demande son retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion