Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends les motivations de l'amendement, mais les éco-organismes seront les plus à même de définir les meilleures modalités de collecte des mégots. Grâce à la nouvelle filière REP que nous avons créée, les installations pour la récupération des mégots pourront être prises en charge. De surcroît, la collecte de mégots relève de la compétence « propreté de l'espace public » plutôt que de la compétence « collecte des ordures ménagères ». Avis défavorable.

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