Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Madame Auconie, s'agissant de votre amendement no 1151 , j'insiste : l'article 8 prévoit d'instaurer un comité technique au sein duquel les collectivités sont intégrées. Votre demande est satisfaite.

Pour ce qui est de l'amendement no 1723 , il est vrai que le calcul en fonction du coût optimisé ne permet pas de couvrir une bonne partie des coûts de collecte et de traitement des déchets. Toutefois, la suppression du seul mot « optimisé » ne modifierait pas les modalités de calcul de cette couverture car l'alinéa 10 de l'article 9 mentionne les coûts de référence comme assiette de calcul et de compensation.

Il faudrait également modifier cette expression pour passer, par exemple, à la compensation des coûts moyens. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement.

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