Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Même avis pour les mêmes raisons.

J'ajoute que ce n'est pas le Gouvernement qui négocie le taux de la couverture des coûts nets optimisés de la collecte et du tri. Ce pourcentage a été négocié, à l'époque, par les associations de collectivités, qui en ont la responsabilité. J'ai proposé, à l'occasion des discussions autour des mesures relatives à la consigne, que nous avancions sur ce sujet. Hélas, ce n'est pas la solution qui fut retenue après cette guerre des tranchées. Je le regrette, mais ce n'est pas au Gouvernement d'assumer une telle responsabilité ; c'est aux collectivités d'aller au bout de leur décision.

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