Intervention de Patrick Loiseau

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Loiseau :

L'entreprise Citeo doit rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leurs coûts de collecte. Face à la grande disparité des collectivités territoriales, le coût éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarios de collecte et de traitement très éloignés des dépenses réelles des collectivités. Aussi l'amendement no 1209 tend-il à modifier la méthode de calcul pour prendre en compte les coûts moyens et se rapprocher ainsi des frais réels de fonctionnement, tout en prévoyant une actualisation à chaque début d'année afin de rembourser les sommes non perçues.

L'amendement no 1210 est un amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.