Intervention de Stéphanie Kerbarh

Il prévoit de réaffecter sous forme de soutien à l'investissement les dépenses de soutien au fonctionnement qui n'auraient pas été réalisées par les éco-organismes en cas de performance insuffisante de la filière. Cela peut sembler technique ; dans les faits, cela permettra de flécher vers l'investissement le montant des éco-contributions qui n'aura pas été utilisé si les objectifs de recyclage ne sont pas atteints. Plusieurs structures industrielles, notamment dans la filière papier, mériteraient de bénéficier d'un tel soutien. Cette mesure permettra de réaliser les investissements nécessaires pour permettre l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.