Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Actuellement, le ramassage des mégots est entièrement à la charge des collectivités ; ce coût comprend l'entretien des places publiques, sur lesquelles le mégot est le déchet que l'on retrouve le plus fréquemment. La REP sur les produits de tabac doit contribuer au financement de la prévention comme de la gestion de ces déchets. Le montant prévu de cette contribution est actuellement de 6 millions d'euros : est-ce suffisant pour financer autre chose que des campagnes de sensibilisation, par exemple le nettoyage des mégots sur la voirie, qui coûte en moyenne 13 000 euros par kilomètre et par an aux collectivités ? Nous devons apporter des garanties aux collectivités en obligeant l'éco-organisme à prendre en charge le coût du nettoyage, conformément à la directive européenne.

J'ai vu ce matin la vidéo de Mme Maillart-Méhaignerie, dans laquelle notre collègue insiste sur l'importance de faire assumer au pollueur les frais de nettoyage. Nous serions tous heureux de pouvoir rentrer demain en circonscription et de dire à nos élus que le problème sera réglé par la REP mégots. Décider de faire verser par le producteur une participation au nettoyage des mégots effectué par la collectivité, ce serait un joli cadeau de Noël pour toutes nos communes !

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