Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Même argumentaire que précédemment, si ce n'est que cet amendement se situe au niveau réglementaire alors que le précédent se situait au niveau fiscal.

L'amendement tend à remplacer les mots « pouvoirs publics et les collectivités territoriales compétentes » par les mots : « éco-organismes » et vise à optimiser la participation des producteurs et des distributeurs à la reprise de certains déchets du bâtiment.

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