Intervention de Pierre Cabaré

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cabaré :

Vous allez voir que cet amendement de Mme Bureau-Bonnard est excellent.

La filière REP destinée à organiser la collecte et le tri des déchets textiles est fondée sur un soutien des opérateurs de tri ; ce soutien est déterminé en fonction de l'évolution du coût du tri, elle-même constatée par l'observatoire des coûts du tri que l'éco-organisme doit piloter. Or celui-ci, au cours des dernières années, n'a pas assumé sa mission – les travaux de l'observatoire ont dû être financés par les opérateurs – ni tiré les conclusions de ces travaux en augmentant les barèmes, ce qui serait pourtant indispensable pour assurer la pérennité des acteurs du tri textile. Ces derniers sont donc aujourd'hui fragilisés, certaines entreprises ont même déjà dû cesser leurs activités. Or sans un tissu solide d'entreprises de réemploi et de recyclage du textile, l'objectif de lutter contre le gaspillage vestimentaire ne pourra être atteint.

Le présent amendement prévoit donc que le calcul du coût net du tri des textiles soit désormais géré en toute neutralité par l'ADEME de manière à permettre une juste adéquation entre les besoins constatés et le soutien apporté par l'éco-organisme aux entreprises. La couverture des coûts inhérents à cette mission pourrait être assurée par le versement à l'ADEME d'un pourcentage à définir du montant des éco-contributions perçues par les titulaires de l'agrément.

Je vous avais dit qu'il était très bon !

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