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Intervention de Annaïg Le Meur

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, en 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Les taux de chômage et de pauvreté y sont deux fois et demi supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les opportunités offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « Politique de la ville « soient maintenus à un niveau élevé en 2018 et que le Gouvernement se soit engagé à les sanctuariser pendant le quinquennat. Cette volonté de préserver les politiques publiques a pour objectif la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Aux crédits spécifiques de la politique de la ville s'ajoutent, en outre, 4,2 milliards d'euros issus des crédits des politiques de droit commun des différents ministères. Les évolutions de la politique d'autres ministères peuvent donc avoir un impact important sur la politique de la ville. À ce titre, des inquiétudes étaient nées sur les conséquences de la baisse progressive des contrats aidés dans les quartiers de la politique de la ville – QPV. Le Gouvernement y a répondu en annonçant que les 200 000 contrats aidés prévus en 2018 seraient en priorité attribués dans les QPV. Je me réjouis de cet engagement.

Dans mon rapport, j'ai voulu aborder trois points en particulier : le renouvellement urbain et la question des centres anciens dégradés ; l'emploi et l'entrepreneuriat dans les quartiers ; enfin, la prévention sanitaire et sociale.

Concernant le renouvellement urbain, tous les acteurs auditionnés se sont félicités de l'engagement du Gouvernement de doubler les moyens du NPNRU, mis en oeuvre par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Cette hausse des moyens est nécessaire si l'on veut que ce nouveau programme transforme en profondeur ces quartiers, en agissant à la fois sur l'habitat, les transports, les équipements publics et l'activité économique. Afin de donner de la lisibilité et de la sécurité aux acteurs locaux, la commission des affaires économiques a adopté un amendement pour que cette hausse soit inscrite dans la loi.

Par ailleurs, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville a mis en évidence l'apparition de nouvelles concentrations de pauvreté dans un nouveau type de quartier, celui des centres anciens dégradés. Ces quartiers, au nombre de quatre-vingt-dix-huit, sont en déprise démographique, car le parc de logements n'est plus adapté aux attentes des classes moyennes, et seules des personnes très modestes s'y maintiennent dans un habitat de plus en plus dégradé. Même si certains d'entre eux ont été retenus au titre du NPNRU, les moyens financiers qui y sont consacrés sont aujourd'hui largement insuffisants. Or, si rien n'est fait, les quartiers anciens dégradés d'aujourd'hui seront les QPV de demain.

Je me félicite donc que le Gouvernement ait annoncé le lancement d'un nouveau programme spécifique en faveur de la réhabilitation et de la mise aux normes des logements des centres-villes dans les villes moyennes. Pour que ce programme réussisse, il ne doit toutefois pas se limiter à la question du logement, mais doit également s'attaquer aux problèmes économiques et sociaux. À ce titre, je suis favorable à ce que l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA – , qui a fait ses preuves en matière de revitalisation commerciale des quartiers de l'ANRU, voit ses missions élargies à ces problématiques.

S'agissant de la lutte contre le chômage, les différents chiffres montrent que les habitants des QPV se heurtent à des freins particuliers dans leur accès à l'emploi, qui ne sont pas nécessairement liés à leur niveau de qualification, mais qui relèvent de leur environnement, comme le manque de réseau relationnel ou la difficulté à se déplacer. Je pense qu'il est donc plus que jamais nécessaire que des mesures spécifiques de discrimination positive fondées sur l'origine territoriale soient mises en place, et que la promesse du Président de la République sur les emplois francs soit tenue le plus rapidement possible. Tous les acteurs que j'ai auditionnés sont certains que le dispositif proposé par le Président de la République sera bien plus efficace que celui expérimenté en 2013. La commission des affaires économiques vous propose donc un amendement pour qu'une expérimentation sur les emplois francs soit lancée dès 2018 dans certains territoires.

Je suis, par ailleurs, convaincue que l'entrepreneuriat peut être un autre levier pour créer des emplois dans les QPV. Dans ce domaine, le travail engagé par l'Agence France Entrepreneur – AFE – va dans le bon sens. Un effort accru est toutefois nécessaire pour accompagner le développement des entreprises déjà créées, afin que la durée de vie de celles-ci dépasse les deux ou trois ans.

Enfin, je souhaiterais appeler votre attention sur une autre forme d'activité dans les QPV, celle des professions de santé. Le manque de professionnels de santé, en particulier de médecins spécialistes, est aujourd'hui préoccupant dans ces quartiers.

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