Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Madame la secrétaire d'État, vous dites que, si nous sommes trop violents dans la transition, nous risquons, dans nos circonscriptions, de voir les votes se déplacer vers les extrêmes, notamment vers l'extrême droite. Vous dites également que la crise des gilets jaunes trouve son origine dans la taxe carbone – ce dont je doute, car la taxe a disparu alors que la crise est toujours relativement présente.

Mais avez-vous pensé à la réaction des Français qui constateront que le législateur, qui a eu le courage d'interdire ces objets courants qu'ils ne supportent plus, qui gâchent leur quotidien et leur environnement, recule à seulement quinze jours de la date butoir pour pouvoir s'aligner sur l'Europe ? Cela ne saurait alimenter d'autre idéologie que celle du rejet de l'Europe. Voilà la réalité !

Par ailleurs, le fait de reculer la date d'entrée en vigueur d'une mesure à seulement quinze jours de l'échéance me semble être attaquable sur le plan pénal, et cela doublement. D'une part, le grief peut venir de la part des entreprises qui étaient prêtes et qui se trouveront en grande difficulté, faute d'avoir accès au marché annoncé. D'autre part, il n'est pas question ici de la suppression d'objets ou de produits anonymes, mais de la préservation de l'environnement et de la nature. Le Conseil constitutionnel lui-même a justifié les amendements que nous avons adoptés et les choix que nous avons faits précédemment au nom de l'intérêt supérieur que représente la protection de l'environnement. Reculer, c'est donc continuer à faire subir un impact à l'environnement : chaque citoyen pourrait nous attaquer au motif de ce recul, pour ne pas avoir préservé et protégé l'environnement.

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