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Intervention de Sandra Marsaud

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il y a d'abord l'horizon 2020, puis l'objectif du très haut débit.

La construction d'infrastructures puis le déploiement de services et d'usages constituent les deux piliers de la réponse à cet enjeu d'égalité numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a notamment réaffirmé son soutien aux réseaux d'initiative publique, les RIP, que le grand plan d'investissement pourrait contribuer à financer.

Pour la téléphonie mobile, de gros progrès sont également nécessaires, du fait de la persistance de zones blanches et grises. Le Gouvernement a donc souligné la nécessité de réaliser des investissements massifs dans de nouveaux équipements sur tout le territoire afin d'aboutir au standard de qualité attendu à l'horizon de 2020.

Concernant la téléphonie fixe, les lacunes dues à un défaut d'entretien du réseau sont intolérables en 2017. Le Gouvernement a exigé des opérateurs des solutions concrètes et rapides, ce que j'apprécie, notamment en zone rurale, bien entendu. D'ailleurs, pourquoi ne pas mettre en place un système d'alerte efficace débouchant sur une obligation de travaux ?

Je souligne également les avancées en matière de lutte contre les déserts médicaux. Les maisons de santé pluridisciplinaires – MSP – sont une des réponses à cette situation, mais ne connaissent parfois qu'un succès relatif. Les déserts médicaux restent une réalité préoccupante. Néanmoins, ces maisons contribuent à un meilleur accès aux soins dans les zones sous-denses. L'objectif du plan gouvernemental est de doubler le nombre de MSP au cours du quinquennat. D'autres mesures prometteuses sont prévues, notamment l'installation d'un comité d'évaluation pour suivre chaque action territoriale grâce à une batterie d'indicateurs de résultat.

Je souhaite également mettre en lumière la création, dès 2018, d'une agence nationale de la cohésion des territoires, consacrée au monde rural. Il s'agira de faciliter l'accès à de nouveaux moyens en termes d'ingénierie, de simplification administrative et de financement pour les collectivités qui sont situées hors agglomération ou hors métropole et qui ne peuvent pas mener leurs projets à bien. J'insiste sur le fait que la nouvelle agence devra s'adapter aux singularités de chaque territoire.

Je salue finalement la politique d'impulsion dynamique menée au travers de ce budget pour les territoires ruraux. Gardons-nous de trop souvent opposer le monde urbain et le monde rural ; encourageons plutôt une vraie complémentarité entre des territoires qui doivent nécessairement travailler ensemble.

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