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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

C'est ainsi que nous consacrons 18 milliards d'euros, dont 600 millions d'euros de frais de gestion, à une politique qui produit des effets contraires à ceux que nous lui avions fixés.

L'article 52 dont nous allons discuter poursuit deux objectifs : la réduction du coût des aides personnelles au logement et la réduction des loyers pour les locataires les plus modestes. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage cette volonté et soutiendra l'amendement du Gouvernement qui vise à accompagner l'effort demandé aux bailleurs sociaux.

Nous serons toutefois vigilants sur la suppression du dispositif de l'APL accession. Nous considérons que ce dispositif est de nature à favoriser le parcours résidentiel dans le logement social, qu'il permet à des ménages modestes d'accéder ainsi à la propriété, et qu'un arrêt brutal de cette mesure au 1er janvier 2018 anéantirait de nombreux projets que sont en train d'organiser beaucoup de ces ménages. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements revenant sur la sortie soudaine de ce dispositif.

Notre politique du logement ne s'arrête toutefois pas à l'article 52. Elle s'inscrit dans une stratégie ambitieuse destinée à construire plus, mieux et moins cher, à répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, et à améliorer le cadre de vie des Français. Cette stratégie se déclinera dans un futur projet de loi sur le logement dont nous espérons qu'il permettra de favoriser la mobilité dans le logement en facilitant la construction, en libérant le foncier, et en assouplissant nombre de normes existantes qui sont trop contraignantes et qui renchérissent les coûts.

Notre groupe se réjouit par ailleurs que le programme 177, consacré à l'hébergement et au parcours vers le logement des personnes vulnérables, voie ses crédits augmenter de 12 % en 2018, pour atteindre 1,9 milliard d'euros. De même, nous nous félicitons que la commission ait fait sienne la proposition de notre collègue Mohamed Laqhila de porter le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain de 6 à 10 milliards d'euros, conformément aux engagements du Président de la République.

Dans ce même souci de justice sociale, nous saluons le choix du Gouvernement de proroger le dispositif Pinel pour quatre ans, car nous sommes convaincus que la relance de la construction de logements neufs, engagée depuis 2014, nécessite encore un accompagnement fiscal pour être pérennisée. Nous déposerons des amendements pour que dans les zones B2, à savoir les zones caractérisées par un simple déséquilibre entre l'offre et la demande de logement, les logements continuent à être éligibles à ce dispositif.

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