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Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Dans mon département, par exemple, le Nord, certains bailleurs sociaux logent 65 % de bénéficiaires de l'APL. Ce taux est bien plus bas que dans la région Île-de-France.

Nous défendrons ce soir un certain nombre d'amendements qui visent à tenir compte de ces différences. Nous attendons avec impatience l'amendement du Gouvernement qui devrait étaler la réduction de loyer dans le temps. Il ne faut pas que cette modification repousse simplement le problème. Il faut que l'État prenne le temps nécessaire pour dire clairement ce qu'il attend des bailleurs sociaux, comment ces derniers peuvent contribuer à une meilleure politique du logement. Pourquoi ne pas réunir des assises du logement, comme je l'ai déjà suggéré, afin de fixer un cap pour ces prochaines années ? Pourquoi ne pas augmenter la TVA sur la construction de logements sociaux au lieu de diminuer le montant de l'APL ?

Comme le sujet est sensible, vous avez mis en place une concertation. Toutefois, si votre politique du logement avait consisté d'abord en une réforme des conditions d'attribution de l'APL par-delà la seule prise en compte des revenus de l'année en cours, elle aurait gagné en clarté.

Le projet de loi relatif au logement qui sera présenté en 2018 donnera lieu à des discussions majeures et il importe que vous précisiez vos choix. Nous défendrons notamment la territorialisation du PTZ. Si l'on en croit ses annonces, le Président de la République a bien compris que son recentrage sur les seules zones tendues n'est pas une bonne mesure, non plus que l'extinction précipitée du crédit d'impôt transition énergétique – CITE.

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