Intervention de Stéphanie Kerbarh

Séance en hémicycle du jeudi 19 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il s'agit d'un sous-amendement de précision visant à exclure de l'obligation instituée par l'amendement les services de portage ponctuel de repas à domicile.

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