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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, depuis une dizaine d'années, les responsables de Bercy souhaitent que l'on déclare ouverte la « chasse au dodu ». De nombreux ministres y ont renoncé avant vous, monsieur le ministre, estimant que le problème est un peu plus complexe qu'il n'en a l'air et qu'il faut y réfléchir à deux fois.

Pour votre part, vous avez accepté au mois de juin de déclarer cette chasse ouverte, mais vous vous apercevez au fil du temps qu'il est difficile de tuer le dodu, car il s'agit d'un animal redoutable. On s'est aussi aperçu que tuer le dodu, c'est tuer tout un écosystème. Certes, on réalise des économies en dépensant moins pour aider les Français à payer leur loyer, mais on risque de tuer un système qui somme toute fonctionne.

Permettez-moi de saluer notre collègue Sylvia Pinel, ministre du logement lors de la précédente législature. En termes de construction, 2017 sera une année exceptionnelle. Le choc d'offre dont vous rêvez, nous l'avons fait ! Avec plus de 400 000 logements construits en 2017, dont 130 000 logements sociaux, la machine est repartie !

Certes, il faut réformer le monde du logement social. Certes, il faut réaliser des économies sur l'APL ; nous avions nous-même proposé et engagé sa réforme. Pour autant, il ne faut pas casser l'essor actuel de l'offre. Comme nous sommes assez nombreux à l'avoir indiqué, monsieur le ministre, en dépit de votre volonté affichée, la méthode n'est pas bonne. Vous acceptez à présent de procéder à cette réforme en trois ans, comme le propose un amendement du Gouvernement que nous étudierons tout à l'heure.

Cette évolution tient sans doute à une raison simple : les mesures prévues pour 2018 ne pouvaient pas fonctionner au 1er janvier. Nous en avons discuté avec notre collègue rapporteur spécial, François Jolivet : vous ne pouviez pas baisser concomitamment au 1er janvier les loyers et les APL. En effet, il aurait fallu trois, quatre voire six mois aux bailleurs pour baisser les loyers, ce qui faisait courir le risque aux locataires de voir leur APL réduite dès le 1er janvier mais de ne voir baisser leur loyer que six mois plus tard.

Je présume qu'une telle situation était politiquement inacceptable. Vous avez donc décalé l'entrée en vigueur de la réforme, ce qui est une bonne décision. Vous laisserez ainsi le temps à la réflexion, au dialogue et à la discussion avant d'engager effectivement cette grande réforme.

Dans le cadre de son budget alternatif, le groupe Nouvelle Gauche a proposé des solutions dont nous sommes prêts à discuter avec vous. S'il faut à la fois trouver des recettes, réaliser des économies et faire en sorte que les Français se logent dans de meilleures conditions, nous sommes prêts à participer à ce débat, qui est d'intérêt national.

Il faut continuer à construire des logements en France, il faut que les loyers baissent et il faut aussi que les finances publiques se portent mieux. Nous sommes tous d'accord sur l'objectif. Pour notre part, nous proposons une méthodologie et un dialogue.

J'évoquerai un second sujet. Si vous voulez faire des Français des propriétaires, comme vous l'affirmez, alors il ne faut pas simultanément supprimer l'APL accession et réduire le périmètre du PTZ.

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