Intervention de Brune Poirson

Nous avons eu ces échanges à de nombreuses reprises et, à chaque fois, les discussions sont fructueuses, vous comprenez nos arguments. Quels sont-ils ?

Vous savez à quel point l'Europe est au coeur du projet de La République en marche. C'est la raison pour laquelle nous tenons à respecter les directives européennes. Que nous disent-elles ? On ne peut pas de but en blanc interdire des emballages en plastique, il faut respecter certaines règles. Ce projet de loi est l'occasion de transposer en droit français la directive relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, qui a été adoptée en juin 2019. Néanmoins, nous avons fait preuve de créativité pour trouver les moyens, dans le cadre réglementaire actuel, de lutter contre le suremballage, le gaspillage et la surconsommation de ressources.

Vous connaissez aussi bien que moi, monsieur Pahun, les dispositifs de modulation des éco-contributions que nous avons instaurés : les produits qui présentent des caractéristiques environnementales négatives, telles que le suremballage, la non-biodégradabilité, la non-recyclabilité, se verront appliquer un malus de manière à éliminer peu à peu les résines qui ne sont pas recyclables ainsi qu'une série de pratiques non vertueuses ni respectueuses de l'environnement. Voilà notre méthode de travail, je sais que vous la connaissez et que vous y adhérez, monsieur Pahun.