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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous pouvons nous interroger sur la manière de travailler de ce gouvernement. Alors que l'on nous promet, pour début 2018, une loi sur le logement, ce projet de loi de finances affecte déjà fortement ce secteur, et ce, de manière non concertée. « En marche » sur la tête !

Réformer, pourquoi pas ? Mais pas comme vous le faites ! Vous imposez des dispositions inadéquates, comme la baisse brutale des APL. Votre gouvernement n'aime visiblement pas les propriétaires immobiliers : vous freinez l'accession à la propriété en supprimant l'APL accession, sous prétexte que ce mécanisme est peu efficace, ce qui est loin d'être justifié. L'APL accession rend solvables des ménages modestes qui, autrement, seraient exclus de l'accession à la propriété. Sans APL accession, près de 30 000 opérations par an ne se feront plus, ce qui touchera 100 000 ménages d'ici à 2022. Ce sont autant de logements en location qui ne seront pas libérés. Or les accédants modestes viennent souvent du parc social.

C'est une double peine pour les jeunes ménages qui ne pourront plus bénéficier du PTZ ou si faiblement, quand ils veulent acheter dans le neuf en zones B2 ou C. Dans ma commune de Rosières-aux-Salines en zone B2, 100 % des foyers qui ont déposé un permis de construire l'année dernière ont bénéficié d'un PTZ, qui représentait 38 % de leur financement. Sans PTZ, pas de logement abordable ! Votre réforme du PTZ est profondément antisociale, car l'espoir des familles les plus modestes d'accéder à la propriété dans le neuf disparaît quasiment sur 95 % du territoire français – 98 % de la Lorraine.

Cette réforme est profondément injuste car le PTZ se trouve, de fait, réservé aux seuls résidents des grandes villes, alors même que la majorité des ouvriers et des employés n'habitent pas là. Toute une partie de la population française, en particulier les classes moyennes, est exclue !

Mais l'autre volet néfaste de votre politique, c'est que vous mettez à genoux les principaux opérateurs du locatif. Vous leur imposez d'absorber cette baisse des APL, fût-ce sur trois ans. Si certains bailleurs sociaux en sont capables, tant mieux pour eux, mais vous ne tenez pas compte de la diversité des acteurs. Ceux qui se trouvent en zone détendue seront particulièrement touchés, en raison de loyers inférieurs d'au moins 20 % aux loyers des zones tendues, d'un taux de locataires bénéficiant des APL allant jusqu'à 70 %, quand il est de 30 % en zone très tendue.

Si je prends l'exemple de l'OPH de Lunéville à Baccarat, les mesures proposées entraîneront une diminution des loyers de 1 million d'euros sur un total de 9,2 millions, soit une baisse de 11 % ; alors que l'autofinancement représente actuellement 6,5 % des produits, il s'effondrera et deviendra négatif, à -3,7 %. Les conséquences seront immédiates pour le principal donneur d'ordres de l'arrondissement : suspension de l'ensemble des projets non commencés – construction, réhabilitation et maintenance locative ; gel de travaux pour un montant excédant déjà 17 millions d'euros en 2018-2019 ; remise en cause à moyen terme de la construction de 213 logements et de la réhabilitation de 1 036 logements.

Si vous ne revenez pas sur ces mesures, 120 organismes bâtisseurs tels que celui-ci passeront dans le rouge après quelques années. Vos annonces, aujourd'hui, ne règlent rien. Les contreparties que vous imaginez pour les bailleurs sont inopérantes. Vos solutions pour l'investissement, comme le gel du taux du livret A, les prêts à taux fixe de la Caisse des dépôts et consignations ou l'allongement de la durée des prêts n'auront d'effets qu'à moyen terme, alors que les problèmes se posent à court terme.

Beaucoup, d'ailleurs, ne vous ont pas attendus pour renégocier leur dette. Votre réponse est décalée. Le préalable est de disposer de fonds propres. Sans fonds propres, on n'emprunte pas, on n'investit pas. Les locataires seront les dindons de la farce.

Votre politique du logement aura des répercussions dramatiques en province et aggravera la fracture territoriale. Le Nouveau monde va faire rase campagne ! La production de logements par les bailleurs sociaux sera divisée par deux. Vous mettez en danger des collectivités territoriales, garantes de leurs emprunts. Sans parler des PLH – plans locaux de l'habitat – , qui seront obsolètes dès le 2 janvier 2018.

La production neuve sera très compliquée, surtout avec le recentrage du PTZ et du dispositif Pinel. Comment justifier l'exclusion de la majeure partie des communes de Nancy métropole, lesquelles forment un continuum bâti – je pense notamment à celle de Laneuveville-devant-Nancy et ses 8 000 habitants – alors que des études approfondies avaient justifié leur éligibilité ? Ces mesures auront automatiquement des conséquences néfastes sur les secteurs du bâtiment et l'artisanat, donc sur l'emploi. En Lorraine, 8 000 emplois sont menacés !

Le budget de la mission « Cohésion des territoires » porte bien mal son nom ! Il représente une grave menace pour les locataires, les accédants à la propriété et l'économie locale. Il va frapper particulièrement nos territoires, déjà bien malmenés. Vous dites vouloir que l'on construise davantage, mais c'est tout le contraire que vous allez provoquer. Votre politique mettra à mal notre patrimoine national ; elle ne respecte pas la France des bâtisseurs.

Il faut revoir votre copie car votre budget est insoutenable, antisocial, injuste et inéquitable. Pour la survie de nos territoires, revoyez votre budget !

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