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Intervention de Jacques Mézard

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Cohésion des territoires

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Votre question m'étonne quelque peu. Nous avons préparé et présenté un budget qui est favorable aux territoires ruraux. Le fait que l'État contractualise avec 319 collectivités – 319« grands comptes » – signifie justement que l'immense majorité des 36 000 communes ne sont pas concernées par cette contractualisation, ce qui est un avantage pour elles.

C'est par ailleurs la première fois, depuis de nombreuses années, qu'il n'y a pas de baisse de dotations des collectivités. Ainsi, le financement des contrats de ruralité, que vous avez évoqués, sera poursuivi. C'est acté, nous l'avons dit de manière très claire et cela figure dans le projet de loi de finances.

En ce qui concerne la péréquation, les crédits du FPIC sont maintenus à 1 milliard d'euros. Vous savez pourquoi, monsieur le député : alors que, dans les cinq dernières années, le FPIC a augmenté tous les ans, nous l'avons stabilisé car certaines collectivités locales ont dit, parfois à juste titre, qu'elles n'étaient plus en mesure de financer cette péréquation horizontale. Cette stabilisation nous permettra de faire le point, et d'étudier s'il faut faire évoluer le système en 2019.

Toutes les dispositions que nous avons prises pour les collectivités locales sont des mesures positives, qui vont dans le sens de votre question, monsieur le député. Vraiment, dans ce budget, je ne vois aucune disposition financière puissant desservir les territoires ruraux.

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